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Politique de confidentialité

1. Identification du responsable de traitement

Kitchy Agency


Fondatrice et Responsable : Marjorie Mathieu
Forme juridique : Entreprise individuelle
Numéro de TVA : BE.0896.755.397
Adresse : rue Coenraetsstraat 72 - 1060- Bruxelles
Email : hello@kitchy.agency
Téléphone : 0477-09.18.03

Statut professionnel : Travailleur autonome en collaboration avec SMart COOP (Société Coopérative Agréée Entreprise Sociale)
SMart COOP - Rue Coenraets 72, 1060 Bruxelles - Numéro d'entreprise : 0418.216.961

2. Finalités et Base Légale du Traitement

Kitchy Agency collecte et traite vos données personnelles pour les finalités suivantes :

​

2.1 Gestion de la relation client

​

  • Finalité : Exécution des prestations de services (accompagnement IA, automatisation, formation)

  • Base légale : Exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD)

  • Données traitées : Nom, prénom, email, téléphone, secteur d'activité, besoins spécifiques

​

2.2 Facturation et gestion administrative

​

  • Finalité : Émission des factures, suivi des paiements, obligations comptables

  • Base légale : Obligation légale (Art. 6.1.c RGPD) et exécution du contrat

  • Données traitées : Coordonnées complètes, numéro de TVA, historique des prestations, données de paiement

​

2.3 Communication marketing (avec consentement)

​

  • Finalité : Envoi de newsletters, conseils IA, informations sur nos services

  • Base légale : Consentement (Art. 6.1.a RGPD)

  • Données traitées : Email, prénom, préférences de communication

​

2.4 Amélioration des services

​

  • Finalité : Analyse des besoins, développement de nouvelles offres

  • Base légale : Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD)

  • Données traitées : Feedback clients, données d'usage anonymisées

3. Collecte des Données

3.1 Données collectées directement

​

  • Formulaires de contact sur le site web

  • Inscriptions aux ateliers et formations

  • Échanges par email ou téléphone

  • Questionnaires de satisfaction

​

3.2 Données collectées automatiquement

​

  • Cookies techniques (strictement nécessaires) : sessions, préférences utilisateur

  • Données de navigation : pages visitées, durée de visite (avec consentement pour les cookies analytiques)

  • Adresse IP : pour la sécurité et le fonctionnement du site

​

 

4. Partage des Données

​

Vos données personnelles peuvent être partagées avec :

​

4.1 SMart COOP

​

En tant que coopérative de facturation, SMart COOP traite les données nécessaires à :

​

  • L'établissement des contrats et factures

  • La gestion administrative et sociale

  • Le respect des obligations légales et fiscales

​

4.2 Prestataires techniques

​

  • Hébergement web : [Nom de l'hébergeur] pour le fonctionnement du site

  • Outils de communication : plateformes email, visioconférence (avec garanties RGPD)

  • Solutions de paiement : uniquement les données nécessaires au traitement sécurisé

​

4.3 Obligations légales

​

Transmission aux autorités compétentes si requis par la loi (fiscales, sociales, judiciaires).

Aucune commercialisation de vos données personnelles n'est effectuée.

5. Transferts de Données hors UE

Certains outils utilisés peuvent impliquer des transferts hors UE :

​

  • Garanties appliquées : Clauses contractuelles types de la Commission européenne

  • Mesures de protection : Chiffrement, pseudonymisation quand techniquement possible

  • Contrôle : Vous pouvez demander la liste actualisée des sous-traitants

6. Durée de Conservation

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7. Vos Droits

Conformément au RGPD et à la loi belge du 30 juillet 2018, vous disposez des droits suivants :

​

7.1 Droit d'accès (Art. 15 RGPD)

​

Obtenir une copie de toutes vos données personnelles traitées.

​

7.2 Droit de rectification (Art. 16 RGPD)

​

Corriger ou compléter des données inexactes ou incomplètes.

​

7.3 Droit à l'effacement (Art. 17 RGPD)

​

Demander la suppression de vos données dans certaines conditions.

​

7.4 Droit à la limitation (Art. 18 RGPD)

​

Restreindre temporairement le traitement de vos données.

​

7.5 Droit à la portabilité (Art. 20 RGPD)

​

Récupérer vos données dans un format structuré et lisible par machine.

​

7.6 Droit d'opposition (Art. 21 RGPD)

​

Vous opposer au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière.

​

7.7 Droit de retrait du consentement

​

Retirer votre consentement à tout moment pour les traitements basés sur cette base légale.

Exercice des droits : Contactez-nous à [email] avec une pièce d'identité. Réponse sous 1 mois maximum.

8. Cookies et Traceurs

8.1 Cookies strictement nécessaires (sans consentement)

​

  • Cookies de session technique

  • Préférences linguistiques

  • Panier d'achat (si applicable)

​

8.2 Cookies nécessitant un consentement

​

  • Cookies analytiques : mesure d'audience (Google Analytics avec anonymisation IP)

  • Cookies de réseaux sociaux : boutons de partage

  • Cookies publicitaires : si campagnes de remarketing

​

8.3 Gestion des cookies

​

Vous pouvez modifier vos préférences via :

​

  • Le bandeau cookies lors de votre première visite

  • Les paramètres de votre navigateur

  • L'outil de gestion des consentements sur notre site

​

Retrait du consentement possible à tout moment sans affecter l'accès au site.

9. Sécurité des Données

Mesures techniques et organisationnelles mises en place :

​

9.1 Sécurité technique

​

  • Chiffrement SSL/TLS pour toutes les transmissions

  • Sauvegardes régulières et sécurisées

  • Accès protégé par authentification forte

  • Mise à jour régulière des systèmes

​

9.2 Sécurité organisationnelle

​

  • Accès aux données limité au strict nécessaire

  • Formation sur la protection des données

  • Procédures de traitement des incidents

  • Contrats de sous-traitance conformes RGPD

10. Violation de Données

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés :

​

  • Notification à l'APD : sous 72h si applicable

  • Information des personnes concernées : sans délai injustifié si risque élevé

  • Mesures correctives : immédiatement mises en œuvre

11. Mineurs

Nos services s'adressent aux professionnels adultes. Aucune collecte intentionnelle de données de mineurs de moins de 16 ans n'est effectuée.

Si vous avez connaissance qu'un mineur nous a transmis des données, contactez-nous immédiatement.

12. Réclamations

12.1 Contact direct

​

Pour toute question ou réclamation : hello@kitchy.agency - Réponse sous 48h ouvrables.

​

12.2 Autorité de contrôle

​

Autorité de Protection des Données (APD)
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
Tél : +32 (0)2 274 48 00
Email : contact@apd-gba.be
Site : www.autoriteprotectiondonnees.be

13. Modifications

Cette politique peut être modifiée pour s'adapter aux évolutions légales ou de nos services.

​

Notification des changements :

​

  • Mise à jour de la date en en-tête

  • Information par email pour les modifications substantielles

  • Version archivée disponible sur demande

14. Données de Contact du DPO

Vu la taille de notre structure, aucun Délégué à la Protection des Données n'est désigné. Pour toute question relative à la protection de vos données,

contactez directement :

​

Marjorie Mathieu - Fondatrice Kitchy Agency
Email : hello@kitchy.agency
Réponse garantie sous 72h ouvrables.

15. Bases Légales de Référence

  • Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) - 27 avril 2016

  • Loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel (Belgique)

  • Loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques (ePrivacy belge)

  • Code de droit économique - Livre XII (Droit de la consommation)

  • ​

 

Cette politique de confidentialité respecte les exigences du RGPD et du droit belge en vigueur au 14 août 2025.

Elle engage Kitchy Agency et SMart COOP dans le cadre de leurs responsabilités respectives.

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